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Mercredi 5 mars 2008

Revue hier une patiente pour le même motif : elle a été agressée à la sortie du collège par une autre mère d'élève, dont la gamine a pris en grippe la sienne.

C'est au moins la 4° fois que je lui fais un tel certificat. Elle me dit que le procès qui devait avoir lieu a été reporté.

Il est à noter qu'il ne se tiendra que parce que lors de la 2° altercation, d'autres parents d'élèves ont accepté de témoigner.

Elle m'avait signaler lors du 1° certificat que les policiers lui avaient demandé de faire mettre des jours d'incapacité. En effet, c'est la durée de l'incapacité totale de travail personnel qui fixe la juridiction : moins de 8 jours, tribunal de police, plus de huit jours, tribunal correctionnel (coups et blessures volontaires).

Je lui avais expliqué que ce n'était alors pas possible, même de mettre un jour : l'incapacité totale de travail personnel est le laps de temps pendant lequel on ne peut accomplir les actes usuels de la vie (se laver, s'habiller, se faire à manger, ... : autrement dit, il faut en pratique avoir au minimum une attelle !). 

Et je lui avais dit que si la partie adverse avait un certificat avec des jours, de le faire invalider, ce qui a eu lieu. Beaucoup de confrères notent n'importent quoi, n'importe comment, ce qui les exposent de plus à des poursuites pour certificat de complaisance, voir faux et complicité d'usage.

Il ne faut pas confondre l'incapacité totale de travail personnel, et la durée de l'éventuel arrêt de travail.

Voir ici pour des exemples de certificats courants.

par le toubib publié dans : exercice quotidien
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