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Jeudi 13 mars 2008

Plus ça va et plus les positions en la matière des conseils de l'ordre des médecins comme de l'Etat via les DDASS et les préfectures vont devenir intenables.

Notre groupe de têtes de bois note que les députés les plus au courant (soi-disant) de la problématique, joints par courrier et/ou courriel refusent de répondre à la question du cadre juridique de la permanence des soins, et à sa compatibilité avec les textes.

Depuis cette fameuse journée des Egéos, ont été contactés messieurs Bur, Cardo et Flajolet (l'auteur du rapport à notre tiers de temps de ministre sur l'inégalité de l'accès aux soins). Pas un n'a répondu à la question. 

Notons tout de même que le seul a nous avoir adressé une réponse (mais qui n'évoque pas le sujet ...) est monsieur le député Flajolet.

Le côté rigolo de la chose, c'est que bien évidemment plus nous obtenons de non-réponse, plus nous avons de chance de ne pas en obtenir, personne ne voulant prendre la responsabilité de s'avancer sur le sujet !!!

Et aujourd'hui, c'est avec un grand plaisir que nous apprenons la victoire, une de plus au compteur, de l'un des nôtres devant un tribunal correctionnel, contre l'Etat (préfecture et DDASS en l'occurence) après une poursuite pour refus de réquisition en permanence des soins.

C'est simple, nous n'avons pas connaissance de condamnation définitive d'un confrère par la justice républicaine dans ce genre d'affaire de refus de réquisition (pour l'un des premiers cas, c'était allé à la Cassation, avec confirmation du jugement en faveur du médecin). 

Cherchez l'erreur ....

par le toubib publié dans : point de vue
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