Le blog d'un toubib médecin généraliste
Et ce n'est pas que pour la rime, il n'y a pas d'autre mot possible.
Deux problèmes de fond ont été à nouveau soulevés ces jours.
D'une part la délivrance par certaines structures des fameux points prévus par les textes. Or les décrets d'application ne sont pas en place, 12 ans après, et le tout vient d'être à priori
renvoyé à l'automne .... au plus tôt.
Se repose donc la question de la valeur de ces points. Comment pourrait-on garantir au confrère les ayants accumulés qu'ils compteront, alors que l'on ne peut faire du légal rétroactif ?
Autrement dit, c'est juste un truc utilisé pas très honnêtement par certains pour attirer le chaland.
On ne mentionnera même pas à nouveau les décomptes prévus, et donc non publiés à ce jour, qui sont à pleurer de rage.
D'autre part la HAS et l'Institut droit et santé de Paris Descartes ont organisé un colloque sur les problèmes juridiques de l'EPP.
Parce que le statut juridique des informations partagées et analysées n'est pas clairement défini. Ainsi, cela pourrait tout à fait en l'état actuel amener à des recours contentieux en
responsabilité, puisque le but est bien de mettre en lumière des dysfonctionnements et défaillances pour y remédier. Ces analyses pourraient donc servir de preuves en justice.
Voilà un sérieux frein pour les professionnels.
Une solution préconisée est la neutralisation juridique, qui existe dans plusieurs pays (Danemark, Australie, Etats-Unis) : les documents analysés ne peuvent plus servir de base à une action juridique.
Mais cela fait hurler les associations de patients.
En attendant, on voit bien tout l'amateurisme qui règne dans la gestion de ces dossiers.
Nous sommes au pays de la Logique et de la Raison Pure.
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