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Mardi 18 mars 2008

Normalement, on nous demande de notifier sur un arrêt maladie des "éléments d'ordre médical" justifiant cet arrêt.

Il y a toujours eu plusieurs problèmes avec cette obligation, et un d'entre eux vient de ressortir avec éclat.

Premier problème, qui concerne les fonctionnaires et assimilés. En théorie, il faudrait noter ces "éléments" sur la feuille n°1, le patient devant conserver ce feuillet pour pouvoir le présenter en cas de demande.

Sauf que bien souvent, leurs administrations leurs demandent les 3 feuillets, et en conséquence de nous dire de ne pas porter les fameux "éléments", en violation flagrante des dispositions prévues, et d'ailleurs notées au dos du 3° feuillet.

Deuxième problème : que veut dire "éléments d'ordre médical" ? En pratique, on constate que beaucoup de confrères notent le diagnostic.

Troisième problème, de loin le plus épineux : le respect du secret médical. Les enveloppes sont souvent ouvertes par du personnel non-médecin, comme le prouve un reportage de M6 (voir ici).

La solution préconisée est simple et astucieuse : porter systématiquement "état de santé incompatible avec le travail" ou "ESIAT" -)

Plus simple que la solution proposée par d'autres : tout mettre en CIM10 (voir ici), ou alors il faut faire avec une utilisation très large de la cotation R69 ........

par le toubib publié dans : exercice quotidien
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Commentaires

et pour la mise en ALD par exemple, on est obligé de mettre le diagnostic pour que les patients perçoivent les prestations ? pareil pour les médecins indépendants mandatés par un ministère par exemple ?

j'ai ce problème en ce moment avec mes patients en psychiatrie... dépression bon ça va... mais pour une invalidité ou une ALD, on est obligé de pousser le bouchon en mettant "troubles graves de la personnalité"... et une de mes patientes est convoquée pr aller voir un expert (elle est fonctionnaire) qui dira à son ministère qu'elle bien inapte...

moi j'étais extremement réticente à marquer quoique ce soit, mais apparemment si on ne le fait pas, le patient ne perçoit rien...

que dire et ne pas dire... dur dur ! être fiché suicidaire et borderline, ça la fout un peu mal...
commentaire n° : 1 posté par : Tam (site web) le: 18/03/2008 18:16:20
la cotation CCAM pose aussi problème
http://www.droit-medical.net/spip.php?article33
commentaire n° : 2 posté par : le toubib le: 19/03/2008 16:01:11
Quand j'ai été en arrêt-maladie, mon administration m'a effectivement dit d'envoyer « la liasse » au service du personnel. Cependant, la lecture du document m'a montré qu'en fait on n'est censé envoyer que les feuillets 2 et 3. Ce que j'ai donc fait, et je n'ai eu aucun problème.

Vous avez parfaitement raison sur le fait que les enveloppes sont probablement ouvertes par du personnel non médical - a priori, un courrier contenant ces feuillets est indistinguable pour mon administration de tout autre courrier destiné au service du personnel.

Mon problème n'avait rien de "confidentiel" et d'ailleurs était connu de tous mes collègues (difficile de passer inaperçu quand on arrive au bureau avec des béquilles). Cependant, sur le principe, il me semblait important d'appliquer les règles de protection de la vie privée - car si ce sont seulement les gens avec des "cas sensibles" qui le font, ceux-ci se feront repérer.
commentaire n° : 3 posté par : Matrice semi-définie positive (site web) le: 19/03/2008 16:51:00

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