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Mardi 18 mars 2008

Normalement, on nous demande de notifier sur un arrêt maladie des "éléments d'ordre médical" justifiant cet arrêt.

Il y a toujours eu plusieurs problèmes avec cette obligation, et un d'entre eux vient de ressortir avec éclat.

Premier problème, qui concerne les fonctionnaires et assimilés. En théorie, il faudrait noter ces "éléments" sur la feuille n°1, le patient devant conserver ce feuillet pour pouvoir le présenter en cas de demande.

Sauf que bien souvent, leurs administrations leurs demandent les 3 feuillets, et en conséquence de nous dire de ne pas porter les fameux "éléments", en violation flagrante des dispositions prévues, et d'ailleurs notées au dos du 3° feuillet.

Deuxième problème : que veut dire "éléments d'ordre médical" ? En pratique, on constate que beaucoup de confrères notent le diagnostic.

Troisième problème, de loin le plus épineux : le respect du secret médical. Les enveloppes sont souvent ouvertes par du personnel non-médecin, comme le prouve un reportage de M6 (voir ici).

La solution préconisée est simple et astucieuse : porter systématiquement "état de santé incompatible avec le travail" ou "ESIAT" -)

Plus simple que la solution proposée par d'autres : tout mettre en CIM10 (voir ici), ou alors il faut faire avec une utilisation très large de la cotation R69 ........

par le toubib publié dans : exercice quotidien
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