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Mardi 22 avril 2008

Non, ce n'est pas la date prévisible de décès de la médecine générale en France (encore que ...)

C'est le petit nom de la déclaration d'impôts professionnelle, qui permet de déterminer nos bénéfices qui donneront lieu à une 2042, déclaration d'impôts en vue de l'imposition sur le revenu.

L'équation est simple à la base : honoraires - charges du cabinet = BNC, bénéfice non commercial.

Hier, j'ai pris le problème à bras le corps, et ai traité la moitié du problème. Parce que comme je suis, comme la quasi totalité des confrères, adhérent d'une AGA (association de gestion agréée), il me faut remplir la déclaration plus un formulaire de précisions pour l'AGA.

Ce qui est un chouia ridicule, pour une raison simple : un médecin de secteur un (respect des tarifs sécu) est en moyenne contrôlé tous les 38 ans. C'est à dire pas une fois dans une carrière. Les caisses envoyant aux impôts le relevé de notre activité, il n'y a qu'à comparer le chiffre avec celui de notre déclaration. Les charges moyennes sont connues, c'est donc très simple.

Ne sont guère contrôlés plus précisément (et fort peu) que les secteurs 2 (dépassements) et les confrères ayant d'autres sources de revenus que les honoraires (participation à des études rémunérées par exemple).

Pour un médecin généraliste secteur un moyen, les charges représentent environ 40 % du total des honoraires. Pourcentage hélas en hausse au fil des ans !

Au passage, les caisses envoient toutes les années le relevé sur lequel nous devrions pouvoir nous appuyer après les déclarations.

Petite note amusante : je déclare toutes les années un peu plus que ce que retrouve les caisses. Il y a des actes qui se perdent dans la nature.

par le toubib publié dans : exercice quotidien
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