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Lundi 26 mai 2008

Voilà que la presse professionnelle se penche (enfin, pourrait-on dire) un peu sur le bouzin.

Dans notre groupe de têtes de bois, on ricane sur l'air de "6 ans qu'on vous le serine".

Six ans que certains CDO (conseil départemental de l'ordre) nous soutiennent oralement que mais non, il n'y a et n'y aura aucun problème, mais que comme par hasard pas un n'accepte de le mettre noir sur blanc.

Six ans de refus de réponse du ministère, du CNO (le national de l'ordre), des groupes parlementaires, des députés contactés individuellement (dont le rapporteur de la mission sur l'égalité de l'accès aux soins, et les 11 membres de la mission d'information sur l'offre de soin, au total 14 députés joints depuis le début de l'année, le seul à avoir répondu étant M. le député Gremetz, pour nous dire qu'il posait une question écrite au ministère sur le sujet).

Six ans que nous disons que l'on demande au généraliste de travailler dans l'illégalité.

Et encore, le cas précis n'aborde la question que par la bande, pas frontalement.

On peut lire un article par exemple ici.

par le toubib publié dans : point de vue
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Commentaires

Je ne suis pas juriste, mais j'ai fait un peu de droit administratif dans mes études. Tout cela me rappelle étrangement l'arrêt Saint-Priest-la-Plaine, qui reconnaît le statut de COSP à des personnes ayant accepté bénévolement et à la demande du maire de tirer un feu d'artifice au cours d'une fête locale ; les deux personnes avaient été blessées par l'explosion accidentelle d'une fusée.

Le GAJA (grands arrêts de la jurisprudence administrative) donne trois critères pour la responsabilité pour risque des personnes publiques vis-à-vis d'un COSP : 1° l'existence d'un service public, 2° la collaboration de la victime au service, 3° l'origine de la collaboration (il faut qu'elle soit organisée par l'administration). Personnellement, ça me paraît être bon pour les trois critères.

Du coup, la solution est simple (dans son principe) : le recours devant le tribunal administratif. Quand l'administration ou les pouvoirs publics refusent d'entendre, il reste la justice administrative.
commentaire n° : 1 posté par : Tom Rakewell le: 26/05/2008 12:30:00

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